Conditions générales de vente

Vendeur et clientèle

Vendeur : Charles-Hubert Buisson EI, nom commercial CLIENT ZERO, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, SIRET 131 028 730 00011, établissement situé 3 impasse Camille Saint-Saëns, 78330 Fontenay-le-Fleury, France. Contact : [email protected].

Offre réservée aux professionnels. CLIENT ZERO PRO est vendu exclusivement à des professionnels (entreprises, commerçants, artisans, indépendants) agissant pour les besoins de leur activité. En passant commande, l’acheteur déclare agir à des fins professionnelles.

1. Produit et prix

CLIENT ZERO PRO est un produit numérique vendu au prix affiché lors de la commande. Le prix actuel est de 49 €, en paiement unique. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le contenu exact est celui présenté sur la page de vente au moment de la commande.

L’achat inclut 300 questions aux agents IA de l’Espace PRO. Une demande qui n’aboutit pas à une réponse n’est pas décomptée. Pour garantir la disponibilité du service, les agents sont limités à 12 demandes par période de 10 minutes et peuvent être temporairement indisponibles en cas de forte affluence ou de maintenance. Une fois les 300 questions utilisées, le parcours, les outils et les données de l’acheteur restent accessibles.

2. Commande et paiement

Avant le paiement, l’acheteur coche les cases confirmant qu’il a lu et accepte les présentes CGV, qu’il agit à des fins professionnelles et qu’il demande l’accès immédiat au contenu numérique. Le paiement est réalisé via Stripe Checkout et confirmé par Stripe avant l’activation de l’accès. Une facture est émise automatiquement et envoyée par e-mail par Stripe.

3. Accès numérique

Après paiement, l’acheteur est redirigé vers la page de création de son compte et reçoit, à l’adresse e-mail indiquée lors du paiement, un e-mail de confirmation de commande contenant le lien de création du compte, le récapitulatif de la commande et la confirmation de sa demande d’accès immédiat. Ce lien permet aussi de récupérer le compte en cas d’oubli du mot de passe ; l’acheteur est invité à conserver cet e-mail. À défaut, il peut écrire à [email protected]. L’accès est réservé à l’entreprise acheteuse et aux personnes qui travaillent pour elle (dirigeant, salariés). Il ne doit pas être partagé avec une autre entreprise. Un même compte peut être connecté sur 3 appareils au maximum en même temps : une nouvelle connexion ferme la plus ancienne.

4. Droit de rétractation

L’offre étant réservée aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas en principe. Par exception, un professionnel employant au plus cinq salariés qui achète en dehors du champ de son activité principale peut en bénéficier (article L. 221-3 du Code de la consommation). Dans ce cas, le délai est de 14 jours. L’accès étant fourni immédiatement après paiement, l’acheteur demande expressément, lors de la commande, le commencement de l’exécution avant la fin de ce délai et renonce à son droit de rétractation (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation). Voir la politique de remboursement.

5. Conformité et dysfonctionnements

En cas de dysfonctionnement empêchant l’accès au contenu acheté, l’acheteur le signale à [email protected]. Le vendeur s’engage à rétablir l’accès ou à corriger le problème dans un délai raisonnable. Les garanties légales d’ordre public restent applicables.

6. Responsabilité

CLIENT ZERO PRO fournit une méthode, des contenus et des outils d’aide à la décision. Aucun résultat commercial ou financier n’est garanti. Les réponses des agents IA sont indicatives et doivent être vérifiées avant d’être appliquées. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité du vendeur est limitée au montant payé par l’acheteur.

7. Propriété intellectuelle

L’achat confère à l’entreprise acheteuse un droit d’utilisation personnel et non exclusif des contenus pour les besoins de sa propre activité. La revente, la redistribution ou la mise à disposition des contenus à des tiers sont interdites, sauf ce que prévoit expressément le bonus Installateur pour l’accompagnement d’une entreprise cliente.

8. Données personnelles

Les données traitées lors de la commande et de l’utilisation du service sont décrites dans la politique de confidentialité.

9. Litiges

L’offre étant réservée aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s’applique pas. En cas de difficulté, l’acheteur est invité à écrire à [email protected] afin de rechercher une solution amiable avant toute action. Les présentes conditions sont soumises au droit français.