Politique de remboursement

1. Droit légal de rétractation

CLIENT ZERO PRO est réservé aux professionnels : le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique donc pas en principe. Par exception, un professionnel employant au plus cinq salariés qui achète en dehors du champ de son activité principale bénéficie d’un délai de 14 jours (article L. 221-3 du Code de la consommation).

2. Contenu numérique fourni immédiatement

L’accès à CLIENT ZERO PRO est fourni immédiatement après le paiement. Avant de payer, l’acheteur coche une case par laquelle il demande expressément ce commencement immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l’accès (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation). Une confirmation de cet accord est envoyée par e-mail juste après la commande.

3. Demande de remboursement

Pour toute demande, écrivez à [email protected] en indiquant l’adresse e-mail utilisée pour l’achat et, si possible, la référence de commande Stripe. Ne transmettez jamais votre numéro complet de carte bancaire.

Un remboursement total met fin automatiquement à l’accès CLIENT ZERO PRO associé à l’achat. Un remboursement partiel ne modifie pas l’accès.

4. Formulaire de rétractation

Si le droit de rétractation est applicable à votre commande et n’a pas été perdu, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou adresser toute autre déclaration claire à [email protected], sans devoir justifier votre décision.

À l’attention de Charles-Hubert Buisson EI — CLIENT ZERO — [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur CLIENT ZERO PRO, commandé le [date de commande].
Nom : [votre nom]
Adresse : [votre adresse]
Adresse e-mail utilisée pour l’achat : [votre e-mail]
Référence de commande, si disponible : [référence]
Date : [date de la demande]

5. Délai de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard 14 jours après la réception de la demande recevable.

6. Remboursement commercial

Aucun remboursement commercial n’est prévu au-delà des cas ci-dessus. Toute offre commerciale de remboursement serait annoncée clairement au moment de la commande.